J.O. 137 du 14 juin 2005
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Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
NOR : SOCT0511035V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Les textes de ces accords ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Accords dont l'extension est envisagée :
Deux accords du 15 avril 2005.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne.
Objet :
Garanties de rémunération effective (GRE) et rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;
Prime de vacances des salariés (mensuels).
Signataires :
Accord GRE et RMH :
Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) de l'Aisne ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
Accord prime de vacances des salariés (mensuels) :
Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) de l'Aisne ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC.